Un transport en série désigne, pour l’Assurance Maladie, au moins quatre trajets de plus de 50 kilomètres aller sur deux mois pour un même traitement, comme une dialyse, une chimiothérapie ou une radiothérapie. Il exige l’accord préalable de la caisse, demandé par votre médecin avant le premier trajet. En dessous de ce seuil, la prescription médicale suffit.

Quand on commence un protocole de soins, on pense d’abord au traitement, rarement à la logistique. Pourtant c’est elle qui pèse sur les semaines et les mois suivants : trois trajets par semaine, des horaires qui ne bougent pas, des papiers qui doivent être en règle dès le premier jour. Cet article explique la règle, la démarche et l’organisation, pour que le transport soit l’un des soucis en moins.

Qu’est-ce qu’un transport en série pour l’Assurance Maladie ?

La définition est chiffrée, et c’est ce qui la rend utile. Selon la page d’ameli consacrée à l’accord préalable, on parle de transports en série à partir de quatre transports de plus de 50 kilomètres aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement. Les quatre conditions sont cumulatives : le nombre de trajets, la distance de chaque trajet, la fenêtre de deux mois et l’unité du traitement.

Le terme “série” n’a donc rien de médical. Il ne dit pas que votre maladie est grave ou chronique, il dit que vos trajets se répètent et qu’ils sont longs. Un patient dialysé qui habite à dix minutes de son centre fait des trajets réguliers, mais pas des transports en série au sens de la réglementation. Un patient d’Agnetz ou de Clermont suivi en radiothérapie dans un centre à plus de 50 kilomètres en fait très vite : quelques semaines de séances suffisent à franchir le seuil.

La règle vient de l’article R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale, que reprend la fiche de France Assos Santé sur la prise en charge des frais de transport.

Dans quels cas l’accord préalable est-il exigé ?

L’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie ne concerne pas tous les transports. Il est exigé pour les transports de longue distance, au-delà de 150 kilomètres aller, pour les transports en série, pour les transports en avion ou en bateau de ligne régulière, et pour les transports vers un centre d’action médico-sociale précoce ou un centre médico-psycho-pédagogique, comme le détaille ameli pour les transporteurs. Pour un patient suivi en cure régulière, deux de ces cas comptent : la série et la longue distance.

Situation Accord préalable ?
Quatre trajets de plus de 50 km aller en deux mois, même traitement Oui, transport en série
Dialyse trois fois par semaine, centre à moins de 50 km Non au titre de la série, prescription seule
Trois trajets de plus de 50 km en deux mois Non au titre de la série, prescription seule
Un seul trajet de plus de 150 km aller Oui, longue distance
Série de séances dans un centre hors de l’Oise À vérifier avec le médecin, les deux règles peuvent se cumuler

Dans tous les cas, un document médical reste indispensable : la prescription de transport, ou le formulaire de demande d’accord préalable qui en tient lieu. Pour les trajets de plus de 150 kilomètres, nous détaillons les destinations et la démarche sur la page taxi conventionné longue distance.

Comment la demande d’accord préalable se prépare-t-elle avec le médecin ?

Tout se passe au moment où le protocole est décidé. Le formulaire s’appelle “demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale”, référence S3139, et ameli le met en ligne. Il tient lieu de prescription : un seul document, donc une seule démarche.

Qui remplit le formulaire, et que fait le patient ?

C’est le médecin qui le remplit, qu’il soit hospitalier ou traitant. Il peut vous le remettre rempli, ou le préparer sur son service en ligne amelipro puis l’imprimer. Vous transmettez ensuite les deux premiers volets au service médical de votre caisse, la CPAM de l’Oise pour la plupart de nos patients. Le médecin y indique le nombre de trajets, le lieu de soins et la période.

Que se passe-t-il si la caisse ne répond pas ?

Selon ameli, l’absence de réponse dans les quinze jours suivant l’envoi de la demande vaut accord. La caisse n’écrit au patient qu’en cas de refus, avec les voies de recours. Si le médecin coche la case d’urgence, le délai de quinze jours ne s’applique pas : la prescription peut alors être établie après le transport.

Le conseil pratique tient en une phrase : envoyez la demande dès la décision du protocole, jamais la veille de la première séance.

Que risque-t-on à partir sans l’accord préalable ?

Le risque est financier, et il est réel. WebLex rapporte un arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2018, numéro 17-14403, où dix-sept allers-retours entre un domicile et un hôpital, répartis sur trois mois, avaient été qualifiés de transports en série par la caisse. Aucun accord préalable n’avait été demandé et le médecin n’avait attesté aucune urgence : la caisse n’avait pas à prendre en charge les frais.

Cette affaire dit deux choses. La première est que la caisse regarde la répétition des trajets, pas l’intention du patient : c’est le cumul qui déclenche l’exigence d’accord. La seconde est qu’un oubli au départ ne se rattrape pas toujours après coup, sauf urgence attestée par le médecin.

Un transporteur conventionné sérieux vérifie donc ce point avant le premier départ. Taxi Cédric est conventionné Assurance Maladie depuis janvier 2010 : quand le protocole est long, posez la question de l’accord préalable dès le premier contact, avant de planifier la série.

Prescription, transport partagé et séances répétées : ce qui s’applique

Pour la chimiothérapie, la radiothérapie et l’hémodialyse, ameli précise que ces séances sont assimilées à une hospitalisation pour la prise en charge du transport. Une seule prescription couvre en général la période du protocole, avec le nombre de trajets prévu, comme nous l’expliquons dans notre article sur le bon de transport.

Autre règle propre aux soins répétitifs : pour la chimiothérapie, la dialyse et la radiothérapie, ameli indique que le transport partagé est proposé systématiquement, sauf contre-indication médicale que le médecin doit alors mentionner sur la prescription. Partager le véhicule avec un autre patient quand les horaires et les trajets se recoupent ne change pas votre prise en charge. Vous trouverez le fonctionnement concret sur notre page taxi conventionné CPAM.

Prescription seule Prescription et accord préalable
Trajets concernés Moins de quatre de plus de 50 km sur deux mois, moins de 150 km Série ou longue distance
Qui agit Le médecin Le médecin, puis le patient vers la caisse
Délai à prévoir Aucun Jusqu’à quinze jours, silence valant accord

Comment garder le même rythme et les mêmes horaires pendant des mois ?

Dans un protocole, la régularité compte presque autant que le véhicule. Un rendez-vous de dialyse ne se décale pas, et une séance de chimiothérapie se prépare à une heure donnée. L’astuce est de tout annoncer dès le premier appel : le calendrier complet, le lieu de soins, les jours et l’heure d’arrivée. Les trajets sont alors réservés sur toute la durée, aux mêmes horaires d’une semaine à l’autre, sans avoir à rappeler avant chaque séance.

Taxi Cédric est organisé en conséquence : deux chauffeurs, deux véhicules, la Mercedes EQS électrique et la Hyundai Ioniq hybride rechargeable, et un service 24h/24 et 7j/7. Deux courses peuvent se dérouler en même temps, et si un véhicule est indisponible, l’autre peut assurer la séance. Le prix est confirmé avant le départ, y compris pour une série de trajets, ce qui évite les surprises sur la durée.

Nous exploitons deux autorisations de stationnement, à Creil (n°09) et à Rantigny (n°02), et notre siège est à Agnetz, aux portes de Clermont-de-l’Oise.

Que faire si le protocole change en cours de route ?

Un protocole bouge souvent : une séance annulée, un cycle supprimé, un changement de service, une hospitalisation entre deux cures. Chaque modification a un effet sur le transport.

Si le rythme change sans que le lieu change, la prescription existante reste en principe valable tant que sa période et son nombre de trajets ne sont pas dépassés. Si le médecin prolonge le protocole au-delà, il faut la faire renouveler, et lui demander si l’accord préalable doit l’être aussi.

Si le lieu de soins change, la prescription doit être refaite avec la nouvelle adresse : un trajet vers une destination différente de celle prescrite expose à un remboursement partiel ou refusé. C’est le cas typique d’un patient muté d’un service à un autre, ou orienté vers un centre plus spécialisé.

Dans tous les cas, prévenez-nous dès que vous connaissez la modification, par téléphone ou via le formulaire de réservation. Plus nous le savons tôt, plus il est simple de réorganiser les autres trajets de la semaine.

Comment suivre le reste à charge sur plusieurs mois ?

Sur un protocole long, le reste à charge ne s’apprécie pas course par course mais sur l’ensemble. Tenez un petit relevé des trajets effectués, avec la date, le sens aller ou retour et le montant éventuellement réglé sur place. Il vous servira à comparer avec les remboursements de votre mutuelle, qui arrivent par vagues, et à repérer vite une erreur de facturation.

Le détail des règles, des franchises et des situations prises en charge à 100 % fait l’objet de notre article sur le reste à charge d’un taxi conventionné. Nous ne le reprenons pas ici : l’essentiel est de vérifier votre contrat de complémentaire santé avant de démarrer, parce que sur des dizaines de trajets, l’écart entre deux contrats devient sensible.

Pour la partie tiers payant, le service-public.gouv.fr rappelle que les personnes en affection de longue durée figurent parmi les bénéficiaires automatiques du tiers payant. Pour votre situation, votre caisse reste la seule référence.

Questions fréquentes

Un patient en dialyse a-t-il toujours besoin d’un accord préalable ?

Non. L’accord préalable dépend de la distance et du nombre de trajets, pas du traitement. Une dialyse dans un centre situé à moins de 50 kilomètres de votre domicile ne constitue pas un transport en série au sens de la règle. La prescription médicale de transport suffit alors. Au-delà de 50 kilomètres par trajet, quatre trajets en deux mois déclenchent l’accord préalable. Votre médecin sait dire dans quelle catégorie vous êtes.

Combien de temps la caisse met-elle à répondre ?

Quinze jours après l’envoi de la demande. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut accord, selon ameli. En cas d’urgence cochée par le médecin, vous n’avez pas à attendre. Un refus est notifié par écrit, avec les voies de recours.

Peut-on faire la demande d’accord préalable soi-même ?

Le formulaire est rempli par le médecin, car il vaut prescription médicale de transport. Le patient le transmet à sa caisse, mais n’a pas à le remplir. Si votre médecin a oublié de le faire, demandez-lui avant le premier trajet de la série.

Le transport partagé est-il obligatoire pour une chimiothérapie ?

Il est proposé en premier pour les soins répétitifs, sauf contre-indication médicale indiquée sur la prescription. Votre prise en charge et votre heure de rendez-vous ne changent pas. Pour organiser un protocole complet dans le secteur d’Agnetz et de Clermont, vous pouvez nous écrire par la page contact ou consulter la zone desservie.