Transport de patients assis
Taxi conventionné CPAM dans l'Oise
Nous sommes conventionnés par l'Assurance Maladie. Avec une prescription médicale de transport établie par votre médecin, vos trajets vers un cabinet, un centre d'imagerie, un centre de dialyse ou un hôpital sont pris en charge à hauteur de 55 % dans le cas général, le solde étant remboursé ensuite par votre mutuelle. Vous n'avancez aucun frais si vous êtes en affection de longue durée pour un trajet en rapport avec elle, en invalidité, ou bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire pour une consultation.
Comment se passe un transport conventionné
Votre médecin établit la prescription médicale de transport. Vous nous appelez ou vous remplissez la demande en ligne en précisant le lieu, la date et l'heure du rendez-vous. Le jour venu, nous venons vous chercher à domicile, vous remettez la prescription, et nous nous occupons de la facturation auprès de votre caisse. Dans le cas général, vous réglez sur place les 45 % non pris en charge par l'Assurance Maladie, remboursés ensuite par votre mutuelle. Vous ne réglez rien sur place si vous êtes en affection de longue durée pour un trajet en rapport avec elle, en invalidité, ou bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire pour une consultation.
Pour un traitement régulier, dialyse ou chimiothérapie, les trajets se planifient à l'avance sur toute la durée du protocole. Vous retrouvez le même chauffeur et les mêmes horaires, ce qui compte quand les séances s'enchaînent sur des mois.
Nous vous accompagnons systématiquement dans vos démarches administratives à l'hôpital et en clinique : trouver le bon service, présenter les documents au bon guichet, faire signer ce qui doit l'être avant de repartir. Sur un établissement vaste comme le CHU d'Amiens ou celui de Lille, c'est souvent ce qui fait la différence entre un rendez-vous serein et une heure perdue à chercher un bureau.
La prescription doit nous être remise avant le départ
La prescription médicale de transport est préalable au transport : elle nous est remise avant de partir, jamais après la course. Sans prescription en main au moment du départ, le trajet ne peut pas être conventionné. Les contrôles de l'Assurance Maladie sont fréquents sur ce point, et un document remis après coup ne régularise pas la course. Si votre médecin a établi la prescription mais que vous ne l'avez pas encore récupérée, dites-le-nous à la réservation plutôt que le jour du départ.
Une prescription ne donne pas non plus automatiquement droit à un transport pris en charge. Elle est nécessaire, mais ce sont vos droits auprès de l'Assurance Maladie qui déterminent la prise en charge. Pour une consultation, il faut être pris en charge à 100 %, en affection de longue durée, en invalidité ou bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire. Pour une hospitalisation complète, une hospitalisation de jour, une séance de dialyse ou de chimiothérapie, le transport est pris en charge à 55 % si vous n'êtes pas en affection de longue durée, le solde revenant à votre mutuelle.
Ce qu'il faut nous communiquer au moment de la réservation
Pour préparer la prise en charge et la facturation, nous avons besoin de votre nom et de votre prénom, de votre numéro de sécurité sociale, de votre date de naissance, de la date et de l'heure du rendez-vous, ainsi que de la nature exacte de l'acte prévu : consultation, examen, séance ou hospitalisation. Cette dernière information n'est pas une curiosité de notre part, c'est elle qui détermine les conditions de prise en charge applicables à votre trajet.
Une photo ou un scan de la prescription envoyé à l'avance nous permet de vérifier que tout est en ordre avant le jour du transport. Ces informations se communiquent par téléphone au 07 63 16 19 76 ou par email, pas par le formulaire en ligne : nous préférons ne pas faire circuler votre numéro de sécurité sociale dans un formulaire web.
Le transport partagé est la règle, pas l'exception
L'Assurance Maladie demande que le transport de patients assis soit mutualisé chaque fois que c'est possible : le transport partagé est la norme et le transport individuel l'exception. Un autre patient peut donc voyager avec vous lorsque les trajets et les horaires se recoupent. Cela ne change ni votre prise en charge, ni le tarif appliqué, ni l'heure à laquelle vous devez être à votre rendez-vous, que nous tenons dans tous les cas. Nous vous le disons à la réservation plutôt que de vous le faire découvrir le jour du départ.
Les motifs de transport pris en charge
- Séances de dialyse, de chimiothérapie ou de radiothérapie
- Consultations et examens en lien avec une affection de longue durée
- Entrée et sortie d'hospitalisation, y compris en ambulatoire
- Convocation d'un service médical de l'Assurance Maladie
- Transport d'un enfant de moins de seize ans vers un centre spécialisé
Établissements desservis depuis l'Oise
Nous conduisons régulièrement vers le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, l'hôpital Laennec de Creil, le centre hospitalier de Beauvais, le centre hospitalier de Compiègne, ainsi que vers les établissements d'Amiens et les hôpitaux parisiens pour les consultations spécialisées.
Ce que couvre l'Assurance Maladie, et ce qui reste à votre charge
La prise en charge standard est de 55 % du tarif du transport. Le reste, appelé ticket modérateur, est réglé sur place le jour du transport, puis remboursé par votre mutuelle si vous en avez une, généralement sous un mois environ. À cela s'ajoute une franchise médicale de 4 euros par transport, plafonnée à 8 euros par jour et à 50 euros par an, déduite du remboursement et non couverte par les mutuelles.
La prise en charge passe à cent pour cent, sans rien à régler sur place, dans trois situations : affection de longue durée lorsque le trajet est en rapport avec elle, invalidité, et bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire pour une consultation. Ces mêmes situations ouvrent droit à l'exonération de la franchise médicale. En dehors de ces cas, y compris pour une hospitalisation, la prise en charge reste à 55 % et le solde est à régler sur place.
Hors ces situations, vous réglez donc 45 % du trajet le jour même. Nous pratiquons le tiers payant sur la part prise en charge par l'Assurance Maladie : la facture de cette part part directement vers votre caisse, et le solde réglé sur place vous est remboursé ensuite par votre mutuelle.
Quand faut-il un accord préalable de la caisse
La prescription de votre médecin suffit dans la majorité des cas. Un accord préalable de l'Assurance Maladie devient nécessaire dans trois situations précises. Les transports de longue distance, au-delà de cent cinquante kilomètres aller. Les transports en série, c'est-à-dire au moins quatre trajets de plus de cinquante kilomètres sur une période de deux mois, ce qui concerne typiquement la dialyse et la chimiothérapie. Enfin les transports en avion ou en bateau de ligne.
La demande est faite par votre médecin auprès du service médical de votre caisse. L'absence de réponse sous quinze jours vaut acceptation. Anticipez cette démarche avant le premier trajet d'un protocole : c'est le point qui bloque le plus souvent les remboursements, et il se règle en amont, jamais après coup.
Taxi conventionné, VSL ou ambulance
Le mode de transport n'est pas au choix du patient : il est déterminé par le médecin selon votre état de santé. Le taxi conventionné et le véhicule sanitaire léger s'adressent tous deux aux patients pouvant se déplacer assis, sans surveillance particulière. L'ambulance est réservée aux transports allongés ou nécessitant une surveillance pendant le trajet.
Entre le taxi conventionné et le VSL, la différence tient au véhicule et à la disponibilité plutôt qu'au niveau de prise en charge, identique dans les deux cas. Le taxi est souvent plus facile à obtenir sur un horaire précis, notamment en zone rurale où les VSL sont peu nombreux.
Comparer le VSL et le taxi conventionné
Les transports longue distance vers Berck, Lille et Paris
Une partie des prises en charge se fait hors du département, quand la prescription mentionne un établissement éloigné. C'est fréquent vers les centres de rééducation de Berck, vers le CHU de Lille, vers Amiens et vers les services spécialisés parisiens. Ces trajets, souvent longs et répétés sur plusieurs semaines, sont exactement ceux que nous organisons le plus volontiers.
Au-delà de 150 kilomètres aller, ou pour au moins quatre trajets de plus de 50 kilomètres sur deux mois, un accord préalable de votre caisse est nécessaire. Votre médecin le demande en même temps que la prescription. Prévenez-nous du calendrier dès le premier appel : les trajets sont bloqués sur toute la durée du protocole, avec les mêmes horaires d'une semaine à l'autre.
Voir le taxi conventionné longue distance en détail
Ce que vous devez avoir avec vous
- La prescription médicale de transport, l'original et non une copie
- Votre carte Vitale à jour
- L'attestation de votre mutuelle si vous en avez une
- L'accord préalable de la caisse pour les longues distances et les séries
Sans prescription remise avant le départ, il n'y a pas de transport conventionné : aucune prise en charge ne peut être demandée à l'Assurance Maladie, et un document fourni après la course ne rattrape rien. Le trajet reste possible, mais il devient une course de taxi ordinaire, facturée au tarif réglementé et intégralement à votre charge.
Questions fréquentes
Le conventionné en pratique
Quelle différence entre un VSL et un taxi conventionné ?
Le VSL, véhicule sanitaire léger, est un véhicule d'entreprise de transport sanitaire avec un équipage formé au secours. Le taxi conventionné est un taxi ordinaire ayant signé une convention avec l'Assurance Maladie. Pour un patient assis qui n'a pas besoin de surveillance médicale, les deux sont pris en charge de la même façon et le taxi conventionné est souvent plus souple sur les horaires.
Comment obtenir un bon de transport ?
C'est votre médecin traitant ou le médecin hospitalier qui établit la prescription médicale de transport. Elle indique le mode de transport et le motif. Vous nous la remettez avant le départ, jamais après la course, et nous nous chargeons du reste auprès de votre caisse.
Une prescription suffit-elle pour être transporté ?
Non, et c'est le malentendu le plus fréquent. La prescription est indispensable, mais elle ne crée pas à elle seule le droit au transport : tout dépend de vos droits auprès de l'Assurance Maladie. Pour une consultation, il faut être pris en charge à 100 %, en affection de longue durée, en invalidité ou bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire. Sans l'un de ces droits, le transport ne peut pas être conventionné même avec une prescription en main.
Serai-je seul dans le véhicule ?
Pas nécessairement. L'Assurance Maladie demande que le transport partagé soit la règle et le transport individuel l'exception : un autre patient peut donc voyager avec vous quand les trajets se recoupent. Cela ne change rien à votre prise en charge ni à votre heure de rendez-vous, que nous tenons dans tous les cas.
Faut-il une entente préalable ?
Une demande d'accord préalable est nécessaire pour les transports de longue distance, au-delà de 150 kilomètres, et pour les transports en série. Votre médecin la remplit en même temps que la prescription. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie pour votre situation.
Puis-je choisir mon taxi conventionné ?
Oui. Le libre choix du transporteur vous appartient, dès lors qu'il est conventionné par l'Assurance Maladie. Ni l'hôpital, ni la caisse, ni le prescripteur ne peuvent vous imposer une société. Si un établissement commande un transport pour votre sortie, vous pouvez indiquer le taxi que vous souhaitez.
Assurez-vous les sorties d'hospitalisation ?
Oui, y compris en ambulatoire et sur des horaires tardifs. La prescription est alors établie par le médecin hospitalier avant votre sortie. Prévenez-nous dès que l'heure est connue, même approximativement : sur une sortie de service, le créneau se décale souvent, et nous préférons ajuster plutôt que vous laisser attendre.
Reste-t-il quelque chose à payer ?
Selon votre situation, un ticket modérateur et une participation forfaitaire peuvent rester à charge, souvent pris en charge par votre mutuelle. En affection de longue durée reconnue et pour un transport lié à cette affection, la prise en charge est intégrale.
Les règles de prise en charge évoluent. Pour votre situation précise, la référence reste votre caisse d'Assurance Maladie et votre médecin prescripteur.