Transport de patients assis
Taxi conventionné CPAM dans l'Oise
Nous sommes conventionnés par l'Assurance Maladie. Avec une prescription médicale de transport établie par votre médecin, vos trajets vers un cabinet, un centre d'imagerie, un centre de dialyse ou un hôpital sont pris en charge et vous n'avancez aucun frais.
Comment se passe un transport conventionné
Votre médecin établit la prescription médicale de transport. Vous nous appelez ou vous remplissez la demande en ligne en précisant le lieu, la date et l'heure du rendez-vous. Le jour venu, nous venons vous chercher à domicile, vous remettez la prescription, et nous nous occupons de la facturation auprès de votre caisse. Vous ne réglez rien sur place.
Pour un traitement régulier, dialyse ou chimiothérapie, les trajets se planifient à l'avance sur toute la durée du protocole. Vous retrouvez le même chauffeur et les mêmes horaires, ce qui compte quand les séances s'enchaînent sur des mois.
Les motifs de transport pris en charge
- Séances de dialyse, de chimiothérapie ou de radiothérapie
- Consultations et examens en lien avec une affection de longue durée
- Entrée et sortie d'hospitalisation, y compris en ambulatoire
- Convocation d'un service médical de l'Assurance Maladie
- Transport d'un enfant de moins de seize ans vers un centre spécialisé
Établissements desservis depuis l'Oise
Nous conduisons régulièrement vers le centre hospitalier de Clermont, l'hôpital Laennec de Creil, le centre hospitalier de Beauvais, le centre hospitalier de Compiègne, ainsi que vers le CHU d'Amiens et les hôpitaux parisiens pour les consultations spécialisées.
Ce que couvre l'Assurance Maladie, et ce qui reste à votre charge
La prise en charge standard est de 55 % du tarif du transport. Le reste, appelé ticket modérateur, est le plus souvent réglé par votre mutuelle si vous en avez une. À cela s'ajoute une franchise médicale de 4 euros par transport, plafonnée à 8 euros par jour et à 50 euros par an, déduite du remboursement et non couverte par les mutuelles.
La prise en charge passe à cent pour cent dans plusieurs situations : affection de longue durée lorsque le trajet est en rapport avec elle, accident du travail ou maladie professionnelle, grossesse à partir du sixième mois et jusqu'à douze jours après l'accouchement, transport lié à une hospitalisation, et bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Ces mêmes situations ouvrent droit à l'exonération de la franchise médicale.
Dans tous les cas, vous n'avancez rien le jour du transport. Nous pratiquons le tiers payant : la facture part vers votre caisse, et seul l'éventuel reliquat vous est réclamé ensuite, généralement pris en charge par la mutuelle.
Quand faut-il un accord préalable de la caisse
La prescription de votre médecin suffit dans la majorité des cas. Un accord préalable de l'Assurance Maladie devient nécessaire dans trois situations précises. Les transports de longue distance, au-delà de cent cinquante kilomètres aller. Les transports en série, c'est-à-dire au moins quatre trajets de plus de cinquante kilomètres sur une période de deux mois, ce qui concerne typiquement la dialyse et la chimiothérapie. Enfin les transports en avion ou en bateau de ligne.
La demande est faite par votre médecin auprès du service médical de votre caisse. L'absence de réponse sous quinze jours vaut acceptation. Anticipez cette démarche avant le premier trajet d'un protocole : c'est le point qui bloque le plus souvent les remboursements, et il se règle en amont, jamais après coup.
Taxi conventionné, VSL ou ambulance
Le mode de transport n'est pas au choix du patient : il est déterminé par le médecin selon votre état de santé. Le taxi conventionné et le véhicule sanitaire léger s'adressent tous deux aux patients pouvant se déplacer assis, sans surveillance particulière. L'ambulance est réservée aux transports allongés ou nécessitant une surveillance pendant le trajet.
Entre le taxi conventionné et le VSL, la différence tient au véhicule et à la disponibilité plutôt qu'au niveau de prise en charge, identique dans les deux cas. Le taxi est souvent plus facile à obtenir sur un horaire précis, notamment en zone rurale où les VSL sont peu nombreux.
Comparer le VSL et le taxi conventionné
Les transports longue distance vers Berck, Lille et Paris
Une partie des prises en charge se fait hors du département, quand la prescription mentionne un établissement éloigné. C'est fréquent vers les centres de rééducation de Berck, vers le CHU de Lille, vers le CHU d'Amiens et vers les services spécialisés parisiens. Ces trajets, souvent longs et répétés sur plusieurs semaines, sont exactement ceux que nous organisons le plus volontiers.
Au-delà de 150 kilomètres aller, ou pour au moins quatre trajets de plus de 50 kilomètres sur deux mois, un accord préalable de votre caisse est nécessaire. Votre médecin le demande en même temps que la prescription. Prévenez-nous du calendrier dès le premier appel : les trajets sont bloqués sur toute la durée du protocole, avec les mêmes horaires d'une semaine à l'autre.
Voir le taxi conventionné longue distance en détail
Ce que vous devez avoir avec vous
- La prescription médicale de transport, l'original et non une copie
- Votre carte Vitale à jour
- L'attestation de votre mutuelle si vous en avez une
- L'accord préalable de la caisse pour les longues distances et les séries
Sans prescription, le trajet reste possible mais il est facturé au tarif taxi réglementé, sans prise en charge.
Questions fréquentes
Le conventionné en pratique
Quelle différence entre un VSL et un taxi conventionné ?
Le VSL, véhicule sanitaire léger, est un véhicule d'entreprise de transport sanitaire avec un équipage formé au secours. Le taxi conventionné est un taxi ordinaire ayant signé une convention avec l'Assurance Maladie. Pour un patient assis qui n'a pas besoin de surveillance médicale, les deux sont pris en charge de la même façon et le taxi conventionné est souvent plus souple sur les horaires.
Comment obtenir un bon de transport ?
C'est votre médecin traitant ou le médecin hospitalier qui établit la prescription médicale de transport. Elle indique le mode de transport et le motif. Vous nous la remettez le jour de la course, nous nous chargeons du reste auprès de votre caisse.
Faut-il une entente préalable ?
Une demande d'accord préalable est nécessaire pour les transports de longue distance, au-delà de 150 kilomètres, et pour les transports en série. Votre médecin la remplit en même temps que la prescription. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie pour votre situation.
Puis-je choisir mon taxi conventionné ?
Oui. Le libre choix du transporteur vous appartient, dès lors qu'il est conventionné par l'Assurance Maladie. Ni l'hôpital, ni la caisse, ni le prescripteur ne peuvent vous imposer une société. Si un établissement commande un transport pour votre sortie, vous pouvez indiquer le taxi que vous souhaitez.
Assurez-vous les sorties d'hospitalisation ?
Oui, y compris en ambulatoire et sur des horaires tardifs. La prescription est alors établie par le médecin hospitalier avant votre sortie. Prévenez-nous dès que l'heure est connue, même approximativement : sur une sortie de service, le créneau se décale souvent, et nous préférons ajuster plutôt que vous laisser attendre.
Reste-t-il quelque chose à payer ?
Selon votre situation, un ticket modérateur et une participation forfaitaire peuvent rester à charge, souvent pris en charge par votre mutuelle. En affection de longue durée reconnue et pour un transport lié à cette affection, la prise en charge est intégrale.
Les règles de prise en charge évoluent. Pour votre situation précise, la référence reste votre caisse d'Assurance Maladie et votre médecin prescripteur.